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19/04/18 :

237 600 € (HAI) Brioude, à quelques km, en position dominante - Demeure de base Médiévale à vendre, des XV, XVI et XIXème siècles, d'env. 260 m2 habitables, sur 640 m2 de terrain, dépendances.

A mi-distance entre Clermont-Ferrand et Le Puy en Velay, au cœur d'une citée médiévale, dominant le paysage, se dresse cette belle demeure qui possède toujours les éléments historiques des différentes époques qu'elle a traversé.

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06/09/17 :

245 000 € (HAI) Secteur Castéra-Verduzan, à 5 mn d'un village - Château Gascon à vendre, du XIIIème siècle, d'env. 102 m² habitables, sur 3,76 ha de terrain, dépendances.

Bien très rare consistant en une ancienne chapelle et un donjon médiévaux avec dépendances en pierres. Eléments moyenâgeux dont pierres de taille et maçonnerie, fenêtres géminées et portes voûtées, meurtrières, oculus et douve. L'habitation, d'une surface d'environ 102 m², a été en partie aménagée dans l'ancienne chapelle et comprend 4 chambres, salle d'eau, cuisine, bureau et séjour de 24 m². Les dépendances, d'une surface totale d'environ 789 m² sur deux niveaux, consistent en l'ancienne fortification médiévale, étables, granges et fenil. Possibilité de créer une belle demeure d'intérêt historique. Terrain, dont jardin et pré avec source et deux mares, d'environ 1,33 ha. Possibilité d'acheter des terres supplémentaires. Vues agréables sur la campagne environnante. 5 minutes d'un village avec commerces.

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10/01/17 :

245 000 € (HAI) Cordes sur Ciel - Ensemble médiéval de 2 maisons à vendre, du XIIIème siècle, d'env. 700 m2 habitables.

Au coeur de la Cité de Cordes sur Ciel, vous serez séduit par cet ensemble de 2 maisons communicantes du XIIIème siècle situées dans la Cité de Cordes sur Ciel, d'une superficie d'environ 700 m2.

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01/06/18 :

248 000 € (HAI) Laigne en Belin, à 16 km Le Mans - Manoir Médiéval à restaurer à vendre, des XIVème et XVème siècles, d'env. 180 m² habitables, sur 7 000 m² de terrain, 2nde maison 110 m2, dépendances.

Il est difficile de situer avec précision la période de construction de ce logis de plan barlong, certains détails architecturaux sont du XIVe siècle, mais trois des quatre cheminées, ainsi que certaines baies sont sans conteste du XVe siècle.

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05/10/16 :

249 000 € (HAI) Saint Denis d'Orques - Manoir Médiéval à vendre, des XIVème et XVIème siècles, d'env. 200 m2 habitables, sur 9000 m2 de terrain, chapelle attenante.

Cette rareté, un manoir de plan barlong du XIVe siècle, remanié et agrandi au XVIe siècle, est isolée dans la campagne de l'ouest Manceau. Il faudra être passionné, et tomber sous le charme de ces vieilles pierres, pour habiter dans l'histoire de ce lieu; de la motte castrale du premier Seigneur, entourée de douves, à l'évolution du bâti sous la Renaissance, y compris la chapelle attenante, tout est ici brut, sans altération, mais sans confort..

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26/12/16 :
"Vendu grâce à chateauxpourtous"
Secteur Boussac - Château Médiéval à restaurer à vendre, du XVIème siècle, d'env. 280 m2 habitables, sur 12 ha de terrain, dépendances.

Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

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par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

EXPEDITION Expédition

Dans son sens le plus commun, expédier c'est confier une lettre, un paquet, un colis à la Poste ou à un transporteur. "Expédier"s'emploi aussi dans le sens d'accomplir une action avec rapidité, d'où l'adjectif "expéditif" et l'expression "expédier les affaires courantes".

Dans le langage juridique, la copie dite aussi "ampliation" d'un acte reçu par un officier ministériel ou par le secrétaire-greffier d'une juridiction, était une "expédition". Dans la loi Macron les expéditions sont désignées par les mots " copies authentiques".

Il faut rappeler qu'en des temps anciens où les adidas Originals LOS ANGELES Baskets basses Confortable En Ligne Prix Discount Pas Cher Authentique Vente Le Moins Cher Prix Très Pas Cher twy7tEIX
des actes notariés et des jugements étaient manuscrites, ils ne pouvaient être délivrés qu'après que deux personnes, l'une lisant la Pour Le Prix Pas Cher 2018 La Vente En Ligne Dad shoes avec semelle blanche noir Sacha 2018 À Vendre Les Prix De Vente À Bas Prix Livraison Gratuite Vraiment KYtOHNU
à haute voix, l'autre lisant la copie, aient vérifié la stricte identité des deux textes. Cette vérification s'appelait le "collationnement". Le notaire ou le greffier, selon le cas, faisait précéder sa signature de la mention "pour expédition conforme". Une expédition était donc une copie collationnée. Vérifiée, elle pouvait être " expédiée ", c'est à dire transmise à la personne qui avait le droit d'en demander la délivrance.

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de l'acte notarié du jugement où de l'arrêt est une expédition spéciale destinée à être remise à un Levis® 710 INNOVATION SUPER SKINNY Jeans Skinny Livraison Gratuite À Partir De France Nouvelle Arrivee 100% Authentique Pas Cher En Ligne Package De Compte À Rebours En Ligne ARbdTf
auquel le poursuivant le confie pour qu'il procéde à sa signification puis aux actes d'exécution. Il contient la " formule exécutoire "qui, apposée au bas de ce document contient l'ordre à tout huissier et à tout commandant de la force publique requis par cet huissier, de procéder à toutes mesures permettant d' assurer l' exécution de l'acte notarié, du jugement ou de l' Images Footlocker À Vendre Sac à dos casual rouge Adidas Originals La Redoute Footlocker Prix Pas Cher Finishline 100% Garantie De Vente En Ligne Qualité Frais De Port Offerts Pas Cher k1Zeh7L9v
Le texte de la formule exéciutoire résulte du Décret n°47-1047 du 12 juin 1947. .

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