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Chateauxpourtous : spécialiste Demeures Médiévales et Renaissance...
19/04/18 :

237 600 € (HAI) Brioude, à quelques km, en position dominante - Demeure de base Médiévale à vendre, des XV, XVI et XIXème siècles, d'env. 260 m2 habitables, sur 640 m2 de terrain, dépendances.

A mi-distance entre Clermont-Ferrand et Le Puy en Velay, au cœur d'une citée médiévale, dominant le paysage, se dresse cette belle demeure qui possède toujours les éléments historiques des différentes époques qu'elle a traversé.

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06/09/17 :

245 000 € (HAI) Secteur Castéra-Verduzan, à 5 mn d'un village - Château Gascon à vendre, du XIIIème siècle, d'env. 102 m² habitables, sur 3,76 ha de terrain, dépendances.

Bien très rare consistant en une ancienne chapelle et un donjon médiévaux avec dépendances en pierres. Eléments moyenâgeux dont pierres de taille et maçonnerie, fenêtres géminées et portes voûtées, meurtrières, oculus et douve. L'habitation, d'une surface d'environ 102 m², a été en partie aménagée dans l'ancienne chapelle et comprend 4 chambres, salle d'eau, cuisine, bureau et séjour de 24 m². Les dépendances, d'une surface totale d'environ 789 m² sur deux niveaux, consistent en l'ancienne fortification médiévale, étables, granges et fenil. Possibilité de créer une belle demeure d'intérêt historique. Terrain, dont jardin et pré avec source et deux mares, d'environ 1,33 ha. Possibilité d'acheter des terres supplémentaires. Vues agréables sur la campagne environnante. 5 minutes d'un village avec commerces.

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10/01/17 :

245 000 € (HAI) Cordes sur Ciel - Ensemble médiéval de 2 maisons à vendre, du XIIIème siècle, d'env. 700 m2 habitables.

Au coeur de la Cité de Cordes sur Ciel, vous serez séduit par cet ensemble de 2 maisons communicantes du XIIIème siècle situées dans la Cité de Cordes sur Ciel, d'une superficie d'environ 700 m2.

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01/06/18 :

248 000 € (HAI) Laigne en Belin, à 16 km Le Mans - Manoir Médiéval à restaurer à vendre, des XIVème et XVème siècles, d'env. 180 m² habitables, sur 7 000 m² de terrain, 2nde maison 110 m2, dépendances.

Il est difficile de situer avec précision la période de construction de ce logis de plan barlong, certains détails architecturaux sont du XIVe siècle, mais trois des quatre cheminées, ainsi que certaines baies sont sans conteste du XVe siècle.

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05/10/16 :

249 000 € (HAI) Saint Denis d'Orques - Manoir Médiéval à vendre, des XIVème et XVIème siècles, d'env. 200 m2 habitables, sur 9000 m2 de terrain, chapelle attenante.

Cette rareté, un manoir de plan barlong du XIVe siècle, remanié et agrandi au XVIe siècle, est isolée dans la campagne de l'ouest Manceau. Il faudra être passionné, et tomber sous le charme de ces vieilles pierres, pour habiter dans l'histoire de ce lieu; de la motte castrale du premier Seigneur, entourée de douves, à l'évolution du bâti sous la Renaissance, y compris la chapelle attenante, tout est ici brut, sans altération, mais sans confort..

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26/12/16 :
"Vendu grâce à chateauxpourtous"
Secteur Boussac - Château Médiéval à restaurer à vendre, du XVIème siècle, d'env. 280 m2 habitables, sur 12 ha de terrain, dépendances.

Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

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par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

EXPEDITION Expédition

Dans son sens le plus commun, expédier c'est confier une lettre, un paquet, un colis à la Poste ou à un transporteur. "Expédier"s'emploi aussi dans le sens d'accomplir une action avec rapidité, d'où l'adjectif "expéditif" et l'expression "expédier les affaires courantes".

Dans le langage juridique, la copie dite aussi "ampliation" d'un acte reçu par un officier ministériel ou par le Qualité Supérieure À Vendre Mango FENIX Jupe trapèze Nice Jeu 2018 Plus Récent Prix Pas Cher 8ANBaI
d'une juridiction, était une "expédition". Dans la loi Macron les expéditions sont désignées par les mots " copies authentiques".

Il faut rappeler qu'en des temps anciens où les copies des actes notariés et des jugements étaient manuscrites, ils ne pouvaient être délivrés qu'après que deux personnes, l'une lisant la minute à haute voix, l'autre lisant la copie, aient vérifié la stricte identité des deux textes. Cette vérification s'appelait le "collationnement". Le notaire ou le greffier, selon le cas, faisait précéder sa signature de la mention "pour expédition conforme". Une expédition était donc une copie collationnée. Vérifiée, elle pouvait être " expédiée ", c'est à dire transmise à la personne qui avait le droit d'en demander la délivrance.

Le Titre exécutoire de l'acte notarié du jugement où de l'arrêt est une expédition spéciale destinée à être remise à un huissier auquel le poursuivant le confie pour qu'il procéde à sa signification puis aux actes d'exécution. Il contient la " En Ligne Finishline Geniue Stockiste En Ligne Pas Cher Ziener CANOT MAN Polo 4yp75g41F
"qui, apposée au bas de ce document contient l'ordre à tout huissier et à tout commandant de la Jack amp; Jones JFWTRENT Baskets basses Geniue Stockiste À Vendre Remises En Vente Prix ​​pas Cher Incroyable Amazon Pas Cher En Ligne Coût Prix Pas Cher NCHuhc4FfW
requis par cet huissier, de procéder à toutes mesures permettant d' assurer l' exécution de l'acte notarié, du Nike Performance ALL OVER Tshirt basique Vente Pas Cher Expédition Faible Frais De Prix ekoYGd2
ou de l' arrêt Le texte de la formule exéciutoire résulte du Décret n°47-1047 du 12 juin 1947. .

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